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Les Ordonnances Macron, enjeux et perspectives : vers une France plus attractive ?

Synopsis

Selon la 18ème édition du Baromètre AmCham-Bain, publiée en novembre, les investisseurs américains sont significativement et historiquement plus optimistes sur l’évolution du contexte économique en France. Ce baromètre, qui étudie l’attractivité de la vie en France pour les salariés américains, souligne qu’il y a un « effet Macron » et que les réformes mises en œuvre donnent un élan pouvant générer de réels bénéfices économiques.

Du point de vue de l’emploi, les ordonnances Macron, signées fin septembre et qui sont, pour une grande partie, entrées en vigueur, vont donner lieu à une vingtaine de décrets avant la fin de l'année. La loi de ratification devrait quant à elle intervenir sous peu.

Ces ordonnances constituent le premier volet d'une réforme d'ampleur dont les prochains chantiers, prévus dès 2018, seront ceux de la formation et de l'assurance chômage. Le tout vise à la mise en œuvre d'une flexisécurité propre à concilier les intérêts premiers des entreprises et des salaries en favorisant une dialogue social nourri.

Les ordonnances Macron, réformant le droit du travail, vont-elles accroître l’attractivité de la France ? Quels sont les enjeux de ce nouveau dispositif réglementaire ? Que vont réellement changer ces ordonnances ?

Consultez la page de l'événement sur le site des Echos.

Schedule

08:00 - 08:30 : Accueil

08:30 - 09:00 : Mot d’introduction 

  • Pierre-André IMBERT, conseiller social de l'Elysée

09:00 - 09:35 : Restructurations : Comprendre l’enjeu des nouveaux périmètres

Périmètre géographique, obligation de reclassement, appréciation du motif économique, critères d’ordre, plan de départ volontaire, quels sont les points saillants de la réforme concernant les restructurations ?

  • Martine DERDEVET, Expert en droit international du travail et droit social comparé, international labor law expert, GROUPE RENAULT
  • Bijan Eghbal, associé DLA Piper

09:35 - 10:10 : Le Comité Social et Economique, ce nouvel acteur des restructurations

Dans quelle mesure l’institution de ce comité unique peut-elle facilitée et fluidifiée le dialogue social dans le cadre de restructurations ? Quels sont les compétences, le rôle et les règles de fonctionnement du CSE ? 

  • Philippe Danesi, associé DLA Piper
  • Estelle TITE, Directrice des affaires sociales, MAISON MONDE
  • Pierre-Yves FREMINET, directeur projets de transformation complexe, MCG MANAGERS

10:10 - 11:45 : Le nouveau paradigme de la négociation d’entreprise : la primauté de l’accord d’entreprise

Si le principe est celui de la primauté de l’accord d’entreprise, l’accord de branche demeurera la norme de référence dans quelques domaines. Quelle est l’articulation entre les accords (les 3 blocs) ? Dans quel cas de figure l’employeur peut-il recourir au référendum pour valider un accord collectif ?

  • Jérôme Halphen, associé DLA Piper
  • Sandrine LEROY, Directrice des ressources humaines western Europe & Russie, L'OCCITANE
  • Matthieu FOUQUET, Drh et secrétaire général, GROUPE ONEPOINT

10:45 - 11:05 : Pause café

11:05 - 11:40 : La rupture conventionnelle collective, un moyen de sécuriser et d’encourager les plans de départ volontaire ?

Quelles voies ouvre ce nouveau mode de rupture de contrat ? Que permet-il à l’entreprise ? Dénoncé par les syndicats comme un « moyen d’éviter un PSE », la rupture conventionnelle collective permettra-t-elle de sécuriser les PDV en les encadrant dans un régime juridique spécifique ?

  • Marine Gicquel, associé DLA Piper
  • Jacques ADOUE, Directeur général ressources humaines et responsabilité sociétale, EDENRED
  • Marianne TAOUREL, Senior manager affaires sociales, IQVIA

11:40 - 12:10 : Le contrat de travail, une nouvelle boîte à outils 

Du télétravail au prêt de main d’œuvre, en passant par les CDI de chantiers, que changent les ordonnances Macron ? Quelles sont les marges de manœuvre permises par le nouvel accord de compétitivité ?

  • Eva Amor, collaboratrice DLA Piper
  • Anne Duchesne, collaboratrice DLA Piper
  • Jean POULY, fondateur, ECONUM

12:10 - 12:40 : Rupture du contrat de travail : un premier pas vers la flexisécurité 

Point-clef de la réforme du droit du travail, le référentiel obligatoire des dommages-intérêts participe de la sécurisation et de la prévisibilité. Au-delà du principe posé par les textes, comment les juges vont-ils donner corps à ce barème d’indemnisation ? 

  • Sandra Pautaire, collaboratrice DLA Piper
  • Stéphanie Schindler, collaboratrice DLA Piper

12:40 - 13:00 : Mot de clôture 

  • Jérémie GALLON, directeur général, AMCHAM France

13:00 - 13:45 : Cocktail déjeunatoire

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